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SignalWhisperBot - Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

Responsable du service

Le service SignalWhisperBot ("Service") est fourni par :

GDBVL Consulting
88 allée du clos de l'hippodrome
59130 Lambersart, France
Email : [email protected]

Acceptation des conditions

Ces conditions générales ("Accord") régissent l'utilisation de SignalWhisperBot ("Service") mis à disposition par GDBVL Consulting ("nous"). Cet Accord définit les termes et conditions légalement contraignants pour l'utilisation du Service.

En accédant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Service ou en contribuant du contenu ou d'autres matériaux au Service, vous acceptez d'être lié par cet Accord.

Services tiers

Pour fournir le Service, nous utilisons les prestataires tiers suivants :

L'utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des actions ou omissions de ces prestataires tiers.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception sont la propriété de GDBVL Consulting et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Fourniture du service "tel quel"

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. GDBVL Consulting ne garantit pas que :

Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, GDBVL Consulting ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter :

Cette limitation s'applique même si GDBVL Consulting a été informé de la possibilité de tels dommages.

Limitation du montant

En aucun cas, la responsabilité totale de GDBVL Consulting envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action ne dépassera le montant que vous avez payé à GDBVL Consulting au cours des six (6) derniers mois précédant la réclamation.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions de cet Accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

Liens vers d'autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par GDBVL Consulting.

GDBVL Consulting n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers. Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir GDBVL Consulting et ses dirigeants, directeurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de :

Loi applicable

Cet Accord (ainsi que toute règle, politique ou directive intégrée par référence) sera régi et interprété conformément aux lois de la République française, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Modifications de cet accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions.

Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

Divisibilité

Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de cet Accord resteront en vigueur.

Renonciation

Notre omission à faire valoir un droit ou une disposition de cet Accord ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Intégralité de l'accord

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et GDBVL Consulting concernant le Service et remplace tous les accords et compréhensions antérieurs concernant le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]

Adresse postale :
GDBVL Consulting
88 allée du clos de l'hippodrome
59130 Lambersart, France